La réalisation et la diffusion d’un journal à l’Ecole se situe au carrefour de nombreux textes juridiques et réglementaires.
Le principe qui préside à tout projet de production médiatique des élèves est celui de la liberté d’expression et d’information des jeunes posé par la Convention internationale des droits de l’enfant et -pour les collèges et les lycées- par la Loi d’orientation sur l’éducation du ministère de l’Education nationale du 10 juillet 1989.
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée est le cadre général des publications scolaires et lycéennes (notamment pour ce qui concerne les délits de presse) mais elle s’applique avec les restrictions imposées par les textes régissant le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires (par exemple, le prosélytisme est interdit dans la presse scolaire).
La presse lycéenne bénéficie d’un statut assez précis depuis 1991 grâce à la circulaire (modifiée le 1er février 2002) sur les publications réalisées par les élèves dans les lycées, qui clarifie leurs droits et obligations.
Pour les journaux lycéens : les documents de l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne
Animé par l’association Jets d’encre, l’Observatoire, dont le CLEMI est membre fondateur est une instance de réflexion et de médiation, composée d’une vingtaine d’organisations représentatives du monde de l’Education et de la défense de la liberté de la presse. Cet organisme veille à l’instauration d’un climat de confiance favorable au développement d’une presse lycéenne libre et responsable. Il peut être saisi en cas de conflits ou de difficultés. Il est reconnu comme une instance de recours facultative par le Ministère de L’Education nationale.
Les documents qu’il réalise apportent des précisions fort utiles sur l’exercice du droit de publication lycéen. Ils constituent une information de référence sur ce sujet .
Deux brochures générales :
- Les droits et la déontologie des journaux lycéens - brochure à destination des élèves (PDF : 20 pages)
- Le journal lycéen – brochure à destination des chefs d’établissement (PDF : 20 pages)
Quatre mémos thématiques :
- Prosélytisme et droit d’opinion des lycéens, où sont les limites (PDF, 10 p.)
- Peut-on parler de ses profs dans un journal lycéen ? (PDF, 4 p.)
- Le financement des journaux lycéens : vente, subvention, publicité (PDF, 10 p.)
- L’image dans les journaux lycéens : fonctions, réglementation, utilisation (PDF, 13 p.)
Droits d’auteur et droit à l’image
La fiche "Illustrer son journal dans le respect des droits", vous initie au droit d’auteur et au droit à l’image d’une façon claire et pratique : que sont les droits d’auteur et le droit à l’image ? Comment les mettre en oeuvre dans son journal scolaire ou lycéen ? Toute l’équipe est concernée par ces questions, du rédacteur en chef au maquettiste en passant par l’iconographe.
Des ressources sur le web pour compléter votre information juridique
- Le site Vie lycéenne du ministère de l’Education nationale précise les droits et devoirs des lycéens et donne des clés pour mener à bien des initiatives lycéennes dans son établissement. On peut y consulter la circulaire du 15 septembre 2016 "Pour un acte II de la vie lycéenne" qui s’intéresse aux médias lycéens
- Lien vers la circulaire
- « Légamédia » sur le site Educnet : un dossier juridique complet sur l’Internet scolaire, des documents pratiques (demandes d’autorisation, etc.).
- Un site officiel de référence : celui de la direction générale des médias et des industries culturelles du Ministère de la culture et de la communication.