Textes, images et sons pour la classe : des droits et des devoirs
Grâce à « l’exception pédagogique » prévue par le Code de la propriété intellectuelle aux articles L. 122-5,12° et L. 122-5-4, pour le droit d’auteur, et L. 211-3, pour les droits voisins du droit d’auteur, les enseignants peuvent utiliser « à des fins exclusives d’illustration » des textes, des images et des sons dans un cadre pédagogique, moyennant le respect de certaines conditions. Cette affirmation est d’autant plus importante à l’heure de l’utilisation en classe des systèmes d’intelligenc…