Quel message faire passer aux parents sur ce qu’encourt un mineur quand il profère des injures racistes, sexistes ou homophobes sur les réseaux sociaux ?
Par maître Anthony Bem, avocat spécialisé en droit de l'Internet.
Ce qu’il faut savoir
La loi sanctionne la diffusion des propos injurieux, racistes, antisémites, homophobes et diffamatoires sur Internet en général, et en particulier
sur les réseaux sociaux.
Aujourd’hui les réseaux sociaux sont une plateforme de communication, sans limite de temps, sans limite de frontières, qui fait que les propos qu’on y émet, s’ils ne sont pas maîtrisés par notre connaissance des limites juridiques à la liberté d’expression, sont susceptibles de tomber sous le coup d’une infraction pénale.
Sur la Toile, dans les forums de discussion, sur Facebook, Twitter, dans les réseaux professionnels (Viadeo, LinkedIn) TripAdvisor, les sites de notation, les avis Google, dans tous les espaces de contribution, les propos injurieux, racistes, homophobes, antisémistes, négationnistes sont illicites. Or ils pullulent sur la Toile par ignorance des risques encourus.
En effet, on peut se faire licencier, ou se faire révoquer quand on est fonctionnaire, pour des propos de ce type. Ceux-ci peuvent avoir des retombées sur notre vie personnelle, professionnelle, financière.
Et pour les mineurs ?
Les parents sont responsables des propos mis en ligne par leurs enfants.
En fonction du type de propos, la sanction peut aller jusqu'à une amende de 12 000 € (injures, diffamations).
Que faire si notre enfant a écrit sur la Toile des propos illicites ?
Malheureusement le mal est fait. Mais il faut lui demander d’effacer ce qu’il a écrit, même si très peu de réseaux suppriment définitivement les contenus.
Il faut surtout prendre conscience qu’une éducation aux pratiques numériques, et notamment aux devoirs liés à ces pratiques, est indissolublement liée à une éducation à la citoyenneté.