Cette séquence propose une progressivité en 4 séances, aboutissant à l'étude des notions de diffamation et celles d’appel à la haine ou à la violence.
De Twitter à YouTube, de TikTok à Instagram, les réseaux sociaux sont devenus en quelques années des espaces où s’opère une part importante du débat public, de nos échanges personnels ou de la création culturelle, pour le meilleur comme pour le pire. Au positivisme parfois naïf qui a accompagné la naissance de ces plateformes a succédé une vision parfois excessivement négative de leurs dangers. Des actualités récentes, comme le tragique assassinat d’un enseignant, Samuel Paty, décapité par un jeune islamiste en octobre 2020 à la suite d’une campagne de diffamation contre cet enseignant relayée sur les réseaux sociaux, montrent cependant que ces dangers sont réels.
Une politique fluctuante et opaque
Si la question de la modération date des premiers espaces de discussion sur internet, les plateformes privées que sont les réseaux sociaux n’ont jamais montré un enthousiasme extraordinaire à s’en préoccuper. À l’exception des contenus «adultes», Facebook, Twitter et les autres grandes plateformes se sont longtemps campés en simples moyens de mise en relation, usant de la rhétorique très américaine du «libre marché des idées», de la liberté absolue d’expression, pour éviter de se poser la question de leur rôle dans la propagation de contenus haineux ou de harcèlement. Une position encouragée en France par la loi de 2004 dite « loi de confiance en l’économie numérique » (LCEN) qui limite leur responsabilité quant aux contenus publiés sur leurs espaces, dont ils doivent avoir «effectivement connaissance» pour en être tenus responsables. Si la plupart des plateformes proposent des systèmes de signalement des contenus problématiques, leur traitement est le plus souvent insuffisant, oscillant entre sévérité parfois extrême et laxisme total. Le tout dans une grande opacité.
La fin de la présidence de Donald Trump aux États-Unis, marquée par le mouvement QAnon, a forcé les réseaux sociaux à opérer un certain virage sur cette question. En janvier 2021, Twitter a pris la décision de supprimer définitivement le compte du président américain sortant, engagé depuis des semaines dans une campagne de désinformation visant à faire croire que sa défaite électorale était le résultat d’une tricherie. Cet acte brutal, décidé dans le secret des bureaux californiens de Twitter, démontre bien la faiblesse des plateformes sur ces questions.
Des lois difficilement appliquées
En France, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse interdit les propos relevant de la haine raciale, sexistes ou homophobes, sur internet comme dans tout support écrit. S’il est théoriquement possible de poursuivre les auteurs d’un tweet ou d’un post relevant de ces faits, la pratique est plus complexe. Il faut pour cela retrouver la réelle identité d’une personne souvent cachée derrière un pseudonyme, ce qui implique la collaboration du réseau social. Une collaboration aujourd’hui difficile, les sièges de ces entreprises étant situés à l’étranger et leurs services sous-dimensionnés à cet égard.
La justice et la police françaises manquaient jusqu’ici de moyens et de personnels formés à ces questions, même si la récente loi Avia de 2020 a instauré un pôle spécialisé dans les questions de haine en ligne, confié au parquet de Paris. Mais ces mesures restent insuffisantes en l’absence d’une politique plus proactive des plateformes. En février 2021, des victimes françaises de harcèlement ont ainsi assigné Twitter devant la justice pour «complicité d’injure publique et de provocation». En juillet, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) a obtenu en justice la condamnation de Twitter à dévoiler les détails de sa politique de modération et ses moyens de lutte contre la haine en ligne. La plateforme a fait appel, une nouvelle audience étant prévue fin 2021.
Samuel Laurent, journaliste au Monde
Ressources
- DAVID-JULIEN RHAMIL. « 2021 : l’année où les réseaux sociaux se sont (enfin) mis à la modération de masse », L’ADN, 6/5/2021 [en ligne].
- DESLANDES, Mathieu.
« Les réseaux sociaux hébergent les pires immondices dont sont capables des humains », entretien avec Sarah
T. Roberts. La revue
des médias, 21/10/2020
[en ligne]. - ERNOTTE, Florian.
Droit des réseaux sociaux. Larcier, 2021. - TOLEDANO, Joëlle. GAFA. Reprenons le pouvoir ! Odile jacob, 2001.
- Lutte contre les infox :
le CSA publie le bilan
des mesures mises en œuvre par les plateformes en ligne en 2020, publié
le 21/9/2021 [en ligne].
